Construction Maçonnerie Orléans

07 70 90 17 74

Partagez

Garantie décennale

11/21/2018

Garantie décennale

La garantie décennale est la garantie due par un constructeur et couvrant la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Les dommages pris en charge sont ceux qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à son usage. Exemples : grandes fissures, glissement de terrain, défaut d'étanchéité...

Ces dommages peuvent concerner la toiture, la charpente, les murs... en revanche, ils ne concernent pas les portes ou les fenêtres. Mais ils peuvent toutefois porter sur un élément d'équipement indissociable de l'ouvrage, c'est-à-dire qui ne peut être enlevé, démonté ou remplacé sans détériorer l'ouvrage qu'il équipe (exemple : des canalisations encastrées).

La garantie décennale doit être distinguée de la garantie de parfait achèvement ainsi que de la garantie biennale, qui sont d'autres garanties applicables à compter de la réception des travaux. Pour connaitre les types de dommages pris en charge et savoir quand et comment faire jouer l'une ou l'autre de ces garanties.

Si ce type de dommage survient, c'est le constructeur qui doit les réparer. Pour couvrir cette garantie, le constructeur doit ainsi souscrire une assurance décennale. De son côté, le client doit souscrire une assurance dommage-ouvrage.

Maçon : du gros œuvre aux finitions Puis-je quitter la banque où j’ai mon prêt immobilier ?