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Maintien du crédit d’impôt sur les travaux jusqu’à fin 2019

01/10/2019

Maintien du crédit d’impôt sur les travaux jusqu’à fin 2019

La loi de finances pour 2019 proroge le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) d’un an et étend le dispositif à certaines nouvelles dépenses, comme l’enlèvement des cuves à fioul, sous conditions de ressources. Par ailleurs, le remplacement des fenêtres à simple vitrage est de nouveau éligible au CITE.

Déjà prorogé en 2016, en 2017 et en 2018, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui permet de financer des travaux d’économie d’énergie, est de nouveau prolongé d’un an par la loi de finances pour 2019, avant sa transformation en prime forfaitaire en 2020.

De nouvelles dépenses éligibles au CITE

Alors que le Cite avait cessé de s’appliquer aux parois vitrées pour les dépenses payées depuis le 1er juillet 2018, le remplacement des fenêtres à simple vitrage est de nouveau éligible au dispositif au taux de 15 % depuis le 1er janvier 2019. Selon l’exposé des motifs de l’amendement à l’origine de cette réintroduction, le plafond de dépenses, qui sera bientôt fixé par arrêté, devrait s’élever à 100 € par fenêtre.

Jusqu’alors exclus du CITE, les frais de pose pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ou de certaines pompes à chaleur, ainsi que les dépenses générées pour la dépose d’une cuve à fioul, ouvrent droit au bénéfice du crédit d’impôt à condition que les revenus du foyer fiscal ne dépassent pas un plafond fixé par décret.

Ce niveau maximal de ressources n’est toutefois pas applicable au coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques.

Trois taux de crédit d’impôt

Les frais de pose ouvrent droit au crédit d’impôt au taux de 30 %, les frais de dépose d’une cuve à fioul au taux de 50 %, et l’isolation des parois vitrée est soumise au taux de 15 %.

Les nouvelles règles s’appliquent depuis aux dépenses réalisées depuis le 1er janvier 2019. Par exception, elles ne concernent pas les frais d’acquisition des chaudières de très haute performance énergétique payés en 2019 pour lesquels le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte au plus tard le 31 décembre 2018.

Avant le 1er septembre 2019, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur la transformation du CITE en prime forfaitaire par type d’équipement ou de prestation.

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